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9h

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Salle des Actes

Résumé

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis.Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires.Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique).Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.

Nom du docteur
Marc GAMBARAZA
Discipline thèse
Jury

Monsieur Mouloud BOUMGHAR - Professeur des Universités (université d'Amiens), rapporteurMonsieur Paul TAVERNIER - Professeur des Universités (Professeur Paris XI), rapporteurMonsieur Olivier de FROUVILLE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)Monsieur William SCHABAS - Professeur des Universités (université de Middlesex - Londres)

Catégorie
HDR
Nom du directeur
Date de la soutenance
Date fin de la soutenance