Horaires

09h30

Adresse

Salle des Conseils

Résumé

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit.Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.

Nom du docteur
Yannick BLANDIN
Discipline thèse
Jury

Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMonsieur Jean-Jacques ANSAULT - Professeur des Universités (université de Rouen), rapporteurMonsieur Antoine HONTEBEYRIE - Professeur des Universités (19500101), rapporteurMonsieur Philippe DUPICHOT - Professeur des Universités (Université Paris 1)Monsieur Philippe THERY - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Catégorie
HDR
Nom du directeur
Date de la soutenance
06 novembre 2014
Date fin de la soutenance