Auteurs
La république décentralisée > Auteurs
La république décentralisée > Auteurs
Date de parution
Couverture
Image
la-republique-decentralisee-9782913397583.jpg
ISBN
978-2-913397-58-3

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas, le 17 juin 2003, sur la révision du titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé "Des collectivités territoriales", par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.

La République décentralisée regroupe tous les aspects de droit administratif de cette importante réforme de décentralisation territoriale. La première partie est consacrée au cadre général de la révision du titre XII, la seconde à l'Outre-mer dans la même révision.

Avec les contributions de Sabino Cassese, Pierre Delvolvé, Daniel Dormoy, Guillaume Drago, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Bertrand Faure, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Yves Pimont, André Roux et Michel Verpeaux.

EAN
9782913397583.00
Nombre de pages
176
Année de publication
2004
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
Ouvrage EPA
Activé
Prix pour l'édition papier
20 €