La notion de clause abusive

La législation sur les clauses abusives, issue de l'article L. 132-1 du Code de la consommation, est d'application quotidienne. La notion de clause abusive n'en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d'applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s'impose.

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis.Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires.Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique).Cette double évolution

L'opposabilité des droits contractuels. Etude de droit comparé français et libanais

La notion d'opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd'hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu'un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l'égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D'une part, le tiers est tenu d'un devoir d'abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d'autrui.

L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international

L'arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l'acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la lex mercatoria qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige.

La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises: étude comparée des droits français, hellénique et anglais

Cette étude porte sur la question de l'efficacité de la convention d'arbitrage à l'égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l'efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l'interprétation et l'application des principes propres à l'arbitrage international par la jurisprudence maritime.

Du "bon régime"

Réfléchir sur le « bon régime », c'est s'interroger sur l'organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l'homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l'action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c'est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c'est surtout un régime adapté à la communauté qu'il a pour vocation d'organiser.

La présence de la politique dans les médias au Japon: l'ingérence de la politique et les stratégies médiatiques du pouvoir face à l'évolution des médias.

Dans la société d'aujourd'hui, les médias sont indispensables et très importants pour les activités des citoyens. Les médias se sont développés avec les évolutions des systèmes sociaux et économiques aussi bien qu'avec les avancées technologiques. Les médias ont été utilisés par les autorités pour le contrôle de la société pendant la période de la guerre quand la liberté d'expression était sévèrement limitée.  Cependant, après l'époque de l'Occupation, le Japon a gagné le statut de régime démocratique où les médias peuvent s'exprimer librement.

La normalisation de la relation euro-africaine (2000-2008): d'une logique de développement à une logique globale

Depuis l'an 2000, l'Union Européenne a impulsé une redéfinition de sa relation avec le continent africain d'un point de vue thématique et géographique. D'un point de vue thématique, la relation euro-africaine a désormais une dimension globale, couvrant des thèmes traditionnels comme le développement et des thèmes nouveaux tels que le règlement des conflits et les migrations. D'un point de vue géographique, la signature d'un partenariat stratégique UE-Afrique illustre une reconfiguration de la relation entre les deux continents sur une base régionale.